Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association Un Nouvel Élan pour Bouaye, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 32 route de Robelier, 44830 Bouaye, France
Adresse email : nouvelelanbouaye@gmail.com
N° Association : KD-A-5-TGQM18O1C
Responsable de la publication : Marie-France BURGAUD

​

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : www.wix.com

​

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association est strictement interdite.

​

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Finalités du traitement

L’association peut collecter des données personnelles via les formulaires du site (nom, prénom, email, message) à des fins strictement limitées :

• gestion des demandes de contact,

• envoi d’informations concernant l’association,

• participation aux activités citoyennes ou associatives.

​

Base légale du traitement

Ces traitements sont fondés sur le consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).

​

Destinataires

Les données ne sont utilisées que par les membres habilités de l’association. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

​

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

​

Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données,

• droit de rectification ou d’effacement,

• droit à la limitation ou à l’opposition du traitement,

• droit au retrait du consentement à tout moment.

​

Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante: nouvelelanbouaye@gmail.com

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

​

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• établir des statistiques de fréquentation (Google Analytics ou équivalent),

• permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux,

• améliorer l’expérience de navigation.

​

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous informe et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Le refus de certains cookies peut entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Votre choix est conservé pendant 30 jours.

​

6. Limitation de responsabilité

L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions.
Les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de l’association.

​

7. Indépendance politique

Un Nouvel Élan pour Bouaye est une association indépendante, sans affiliation à un parti politique.

​

Mise à jour : 22/04/2025.

​